Une charte d'utilisation de l'IA fixe en deux à quatre pages les outils autorisés, les usages permis et interdits, les données qu'on ne doit jamais saisir, l'obligation de relire les résultats, qui contacter en cas de doute et comment l'usage est suivi. La CNIL recommande d'en adopter une et de l'accompagner d'une formation des utilisateurs.
Pourquoi une charte, et pourquoi maintenant.
Dans la plupart des PME, l'IA est entrée par la petite porte : un salarié a créé un compte, puis deux, puis l'équipe entière. Sans cadre, chacun décide seul de ce qu'il peut y mettre. La CNIL recommande d'adopter une charte interne qui définit clairement les usages autorisés et interdits, en tenant compte du mode de déploiement de l'outil et de la politique du fournisseur, et de l'accompagner d'une formation des utilisateurs.
La charte sert aussi l'AI Act : l'article 4 demande aux entreprises qui utilisent l'IA de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA par leur personnel. Une charte expliquée en formation en fait partie.
Le plan type en 9 rubriques.
- Objet et périmètre qui, quoi
À qui s'applique la charte (salariés, intérimaires, prestataires) et quels outils sont concernés (assistants conversationnels, agents, fonctions IA intégrées aux logiciels).
- Outils autorisés liste
La liste des outils validés, avec le type de compte (professionnel, administré par l'entreprise). Tout autre outil passe par une demande.
- Usages encouragés exemples
Rédaction et reformulation, synthèse de documents, préparation de réunions, aide à l'analyse… Donner des exemples concrets par métier rassure et donne envie.
- Usages interdits liste claire
Décisions automatisées sur des personnes sans contrôle humain, évaluation de salariés ou tri de candidatures sans procédure validée, contenus trompeurs, contournement de droits d'auteur.
- Données le cœur de la charte
Ce qu'on ne saisit jamais (identifiants, données bancaires, données de santé, informations classées confidentielles), ce qu'on pseudonymise, ce qui est autorisé avec un compte professionnel.
- Vérification des résultats responsabilité
Tout contenu produit par l'IA est relu par la personne qui l'utilise, qui en reste responsable. La CNIL conseille de ne jamais reprendre telles quelles les réponses générées.
- Transparence clients, partenaires
Quand indiquer qu'un contenu ou un échange implique l'IA (chatbot client, visuels générés).
- Référent et signalement contact
Qui contacter en cas de doute, d'erreur ou d'incident (référent IA, DPO, responsable informatique).
- Formation et suivi dans la durée
Formation à l'arrivée et lors des mises à jour, revue de la charte au moins une fois par an, recueil des retours des utilisateurs.
Exemple de rubrique « Données ».
Jamais : mots de passe, identifiants, coordonnées bancaires, données de santé, documents marqués « confidentiel ».
Avec précaution (compte professionnel uniquement) : nom et coordonnées d'un client, contenu d'une demande, historique de commande, seulement si c'est utile à la tâche.
Sans restriction : informations publiques, catalogue, procédures non confidentielles.
En cas de doute : remplacer le nom par « le client » ou demander au référent.
Les erreurs à éviter.
- Tout interdire : les usages continuent sur des comptes personnels, sans aucun contrôle.
- Un document juridique de 20 pages que personne ne lit. Visez deux à quatre pages et une fiche réflexe d'une page.
- Une charte sans outil autorisé : si l'entreprise n'offre pas de compte professionnel, la charte reste théorique.
- Une charte figée : les outils changent tous les trimestres, prévoyez une révision régulière.
- Une charte sans formation : la CNIL associe explicitement les deux.
Qui doit être impliqué ?
La CNIL suggère une gouvernance où le DPO, en lien avec le responsable de la sécurité informatique, joue un rôle clé, avec un point de contact pour les questions éthiques et des contrôles réguliers. Dans une PME, cela peut se résumer à un binôme direction + référent, appuyé par le DPO (interne ou externe) et, si l'entreprise en a un, le CSE.
Ce que je fais concrètement pour vous.
Je pars des outils réellement utilisés par vos équipes (souvent plus nombreux qu'on ne le pense) et je vous propose un projet de charte adapté, à faire valider par votre DPO ou votre conseil. Je l'intègre ensuite dans une formation Claude en entreprise (atelier dès 350 €, journée dès 600 €) : les règles sont expliquées sur vos vrais cas, ce qui les rend applicables.
J'accompagne des entreprises dans l'adoption de Claude par leurs équipes, et j'ai intégré des outils IA dans les workflows des équipes chez XEFI.
Réalisation liée
- ACEM SchoolAgent IA · skills ClaudeAssociation de soutien scolaire à Meyzieu : un agent IA qui aide les responsables à construire le planning élèves / professeurs, et l'introduction de l'IA dans leur quotidien.Projet privé
Sources
- CNIL : Questions-réponses sur l'utilisation d'un système d'IA générative (charte, formation, gouvernance)consulté le 13 octobre 2026
- CNIL : Utiliser l'IA générative dans les TPE et PMEconsulté le 13 octobre 2026
- Commission européenne : AI Literacy : questions & answers (article 4 de l'AI Act)consulté le 13 octobre 2026
Dernière vérification des informations : 13 octobre 2026. Ce plan est un point de départ : faites relire votre charte par votre DPO ou votre conseil, et vérifiez les formalités applicables (consultation du CSE, annexion au règlement intérieur) selon votre situation.