Oui dans certains cas, depuis le 2 août 2026 (AI Act, article 50) : un chatbot doit indiquer qu'il est une IA, et les contenus réalistes générés ou modifiés par IA (deepfakes), ainsi que les textes générés publiés pour informer le public sur des sujets d'intérêt public, doivent être signalés. Un mail ou une annonce commerciale relus par un humain n'exigent pas de mention systématique.
Ce que dit l'article 50.
L'AI Act (règlement européen sur l'intelligence artificielle) prévoit des obligations de transparence applicables depuis le 2 août 2026. Le règlement « omnibus » adopté en juillet 2026, qui a reporté d'autres échéances, n'a pas repoussé celles-ci. Elles visent quatre situations :
- Les échanges avec une IA : une personne qui interagit avec un système d'IA (chatbot, agent vocal) doit en être informée, sauf si c'est évident dans le contexte.
- Le marquage des contenus synthétiques : les fournisseurs d'outils qui génèrent du texte, des images, du son ou de la vidéo doivent les marquer de façon lisible par une machine. Une période transitoire court jusqu'au 2 décembre 2026 pour les systèmes déjà sur le marché. Cette obligation pèse sur les éditeurs (Anthropic, OpenAI…), pas sur vous.
- Les deepfakes : celui qui diffuse une image, un son ou une vidéo réaliste générés ou modifiés par IA, et qui pourraient passer pour authentiques, doit le signaler.
- Les textes d'intérêt public : un texte généré par IA publié pour informer le public sur des sujets d'intérêt public doit être signalé, sauf s'il a fait l'objet d'une relecture humaine ou d'un contrôle éditorial sous la responsabilité d'une personne.
En résumé : l'AI Act ne vous demande pas d'étiqueter tout ce que l'IA a aidé à produire. Il vous demande de ne pas tromper les gens sur le fait qu'ils parlent à une machine ou regardent un contenu fabriqué.
Cas par cas, dans une PME.
| Situation | Mention obligatoire ? | En pratique |
|---|---|---|
| Chatbot sur votre site | Oui | Il se présente comme une IA dès le premier message |
| Agent vocal au téléphone | Oui | Annonce en début d'appel, transfert possible vers un humain |
| Visuel réaliste généré (aménagement virtuel, mise en scène produit) | Oui | Mention visible sur l'image ou juste à côté |
| Mail ou devis rédigé avec l'IA, relu et envoyé par un salarié | Non, pas au titre de l'AI Act | Le salarié reste l'auteur et le responsable du message |
| Fiche produit, post ou newsletter commerciale relus | Non, pas systématiquement | Relecture humaine et responsabilité éditoriale |
| Article d'information publié sans relecture | Oui si le sujet est d'intérêt public | Mieux vaut le relire : c'est aussi une question de qualité |
L'immobilier est un bon exemple : depuis le 2 août 2026, un home staging virtuel réaliste doit être signalé comme tel, et une retouche ne doit jamais masquer un défaut du bien (voir l'IA dans une agence immobilière).
Comment l'afficher, simplement.
- Chatbot : une phrase d'accueil (« Je suis l'assistant virtuel de [entreprise], une IA. Je peux me tromper ; un conseiller peut prendre le relais. ») et un bouton pour joindre un humain.
- Agent vocal : la même annonce, dite au début de l'appel.
- Visuels : une mention courte (« Image générée par IA », « Aménagement virtuel ») placée là où l'image est vue, pas cachée dans les mentions légales.
- Site : un paragraphe dans votre politique de confidentialité si l'IA traite des données personnelles des visiteurs.
Et le RGPD, dans tout ça ?
L'AI Act s'ajoute au RGPD, il ne le remplace pas. Dès qu'un chatbot ou un agent traite des données personnelles (nom, mail, contenu d'une demande), les règles habituelles s'appliquent : information des personnes, minimisation, durée de conservation, sous-traitants identifiés. La CNIL précise que l'organisme qui connecte un modèle d'IA à sa base de connaissances contenant des données personnelles devient responsable de ce traitement.
Ce que je recommande.
Allez un peu au-delà du minimum légal, parce que c'est rentable : un client qui découvre seul qu'il parlait à une machine perd confiance, alors qu'un assistant qui se présente clairement et passe la main au bon moment est généralement bien accepté. Sur les agents que je conçois, l'annonce « je suis une IA » et le passage à un humain font partie du cahier des charges dès le pilote.
Pour vos contenus, gardez une règle interne simple : tout ce qui sort au nom de l'entreprise est relu par une personne. Vous respectez ainsi l'esprit de l'article 50, et vous évitez au passage les erreurs factuelles qu'une IA peut produire.
Questions associées.
Y a-t-il une formule obligatoire à afficher ?
Non, aucune formule unique n'est imposée. Ce qui compte, c'est que l'information soit claire, visible et donnée au plus tard lors de la première interaction ou exposition au contenu. « Je suis l'assistant virtuel de l'entreprise, une IA » fait parfaitement l'affaire pour un chatbot.
Mes photos produits retouchées avec l'IA doivent-elles être signalées ?
Une retouche légère (luminosité, recadrage, détourage) ne crée pas un contenu trompeur. En revanche, une image réaliste qui montre quelque chose qui n'existe pas, comme un aménagement virtuel ou un produit dans un décor généré, relève de la logique des deepfakes et doit être signalée. Dans le doute, mentionnez-le : la mention coûte peu, la perte de confiance beaucoup plus.
Sources
- Commission européenne : Cadre réglementaire sur l'IA, calendrier de l'AI Act (page mise à jour le 3 août 2026)consulté le 13 octobre 2026
- EUR-Lex : Règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 (omnibus IA), entré en vigueur le 27 juillet 2026consulté le 13 octobre 2026
- Houthoff : AI Act : obligations de transparence et règlement omnibus IAconsulté le 13 octobre 2026
- iubenda : Obligations de transparence de l'AI Act (10 juillet 2026)consulté le 13 octobre 2026
- MySweetImmo : Immobilier : ce que l'AI Act change vraiment pour les agences depuis le 2 août 2026 (4 août 2026)consulté le 13 octobre 2026
- CNIL : Questions-réponses sur l'utilisation d'un système d'IA générative (18 juillet 2024)consulté le 13 octobre 2026
Dernière vérification des informations : 13 octobre 2026. Information générale, pas un avis juridique : pour un cas précis, consultez votre DPO ou un juriste.